NotaCheckVérifier une entreprise ou une société dans un dossier notarial
Lorsqu'une entreprise ou une société intervient dans un dossier, le notaire doit disposer d'informations fiables sur son identité, sa situation et les personnes qui la contrôlent.
La vérification d'une entreprise par un notaire peut notamment porter sur ses informations légales, ses dirigeants, sa structure de détention, ses bénéficiaires effectifs et certains événements affectant sa situation.
Ces contrôles sont particulièrement importants dans le cadre de la vigilance LCB-FT.
Pourquoi vérifier une entreprise dans un dossier notarial ?
Une société n'est pas uniquement une dénomination et un numéro d'immatriculation.
Pour comprendre une personne morale, il est nécessaire de vérifier plusieurs informations : existence de l'entreprise, forme juridique, dirigeants, siège, activité, bénéficiaires effectifs et éventuels événements significatifs.
Dans le cadre de la LCB-FT, l'identification d'une personne morale comprend notamment sa forme juridique, sa dénomination, son numéro d'immatriculation et l'adresse de son siège social.
Quelles informations vérifier sur une société ?
Selon le dossier et le niveau de risque, le contrôle peut notamment porter sur :
- la dénomination sociale
- le numéro SIREN
- la forme juridique
- le siège social
- les dirigeants et représentants légaux
- l'activité déclarée
- les bénéficiaires effectifs
- les modifications récentes
- les procédures collectives ou événements significatifs
- les éventuelles alertes ou situations nécessitant une vigilance particulière.
L'objectif est de confronter les informations disponibles avec celles communiquées dans le dossier.
Comment vérifier une société dans le cadre de la LCB-FT ?
La vérification d'une société s'inscrit dans une démarche plus large de connaissance du client.
Le notaire doit pouvoir identifier la personne morale mais également comprendre, lorsque cela est nécessaire, les personnes physiques qui la contrôlent.
C'est notamment ici que la recherche des bénéficiaires effectifs prend toute son importance.
Une société peut présenter une structure de détention simple ou, au contraire, comporter plusieurs niveaux de sociétés et participations. Dans ce dernier cas, une recherche approfondie peut être nécessaire pour comprendre qui exerce effectivement le contrôle.
Pourquoi vérifier les dirigeants et représentants ?
Les dirigeants et représentants jouent un rôle essentiel dans l'identification d'une personne morale.
La vérification permet de rapprocher les informations relatives à l'entreprise avec celles des personnes qui interviennent pour son compte.
Elle peut également permettre d'identifier des situations nécessitant des contrôles complémentaires, notamment lorsqu'un dirigeant ou un bénéficiaire effectif présente un profil de risque particulier.
Vérification d'entreprise et bénéficiaires effectifs
Le contrôle d'une société ne doit donc pas s'arrêter à ses informations administratives.
Le bénéficiaire effectif correspond à la personne physique qui exerce le contrôle effectif de la société. L'INPI indique notamment comme critères la détention directe ou indirecte de plus de 25 % du capital ou des droits de vote, ou l'exercice d'un contrôle par un autre moyen. À défaut, le représentant légal peut être considéré comme bénéficiaire effectif.
Cette information constitue un élément essentiel de la vigilance LCB-FT.
Comment gagner du temps lors de la vérification d'une société ?
La consultation de plusieurs sources peut rendre la vérification d'une entreprise longue et répétitive.
Une solution spécialisée permet de centraliser les informations et de structurer les contrôles.
NotaCheck permet aux études notariales de rechercher les informations relatives aux entreprises et aux personnes qui leur sont associées, tout en intégrant ces recherches dans un processus global de vigilance LCB-FT.
Vérifier une entreprise avant un acte notarial
La vérification doit être adaptée à la nature du dossier.
Une société intervenant dans une opération notariale peut nécessiter des contrôles différents selon sa situation, les personnes impliquées et la nature de l'opération.
L'enjeu est de disposer d'informations suffisamment fiables et actualisées pour permettre au notaire d'exercer sa vigilance dans de bonnes conditions.
FAQ – Vérification d'entreprise pour les notaires
Pourquoi un notaire doit-il vérifier une société ?
La vérification permet notamment de confirmer l'identité de la personne morale, ses informations légales et les personnes qui la représentent ou la contrôlent.
Quelles informations vérifier sur une entreprise ?
La dénomination, la forme juridique, le numéro d'immatriculation, le siège, les dirigeants, les bénéficiaires effectifs et, selon le dossier, les événements ou informations nécessitant une vigilance particulière.
Le contrôle d'une société comprend-il la vérification des bénéficiaires effectifs ?
Oui, l'identification des bénéficiaires effectifs constitue un élément important de la vigilance lorsqu'une personne morale intervient dans un dossier.
Comment automatiser la vérification d'une entreprise ?
Une solution de vigilance comme NotaCheck permet de centraliser les recherches relatives aux entreprises, dirigeants et bénéficiaires effectifs.