Politique de confidentialité

1. Responsable du Traitement

NotaCheck, 36 la grande rue 50580 PORTBAIL SUR MER (mail : contact@notacheck.fr), est le responsable du traitement des données personnelles collectées via le Service.

2. Données Collectées

Nous collectons les données suivantes :

• Informations d'identification : nom d'utilisateur, code CRPCEN (pour l'authentification).
• Données de recherche : informations saisies pour effectuer les vérifications (noms, prénoms, dates de naissance, pays, noms de sociétés, SIRET).
• Données de navigation : adresse IP, type de navigateur, pages visitées, durée de la visite (via des cookies techniques et analytiques si utilisés, avec consentement si requis).
• Historique des recherches : stocké localement sur votre navigateur et potentiellement sur nos serveurs si vous optez pour une solution de stockage persistante.

3. Finalités du Traitement

Vos données sont collectées pour :

• Fournir et gérer l'accès au Service.
• Effectuer les recherches LCB-FT demandées.
• Permettre la consultation de l'historique des recherches.
• Améliorer la qualité du Service et développer de nouvelles fonctionnalités (sur la base de données anonymisées ou agrégées).
• Assurer la sécurité du Service.
• Répondre à nos obligations légales et réglementaires.

4. Base Légale du Traitement

Le traitement de vos données est basé sur :

• L'exécution du contrat d'utilisation du Service.
• Le respect de nos obligations légales (notamment en matière de LCB-FT pour nos clients professionnels).
• Votre consentement pour certaines fonctionnalités (par exemple, cookies non essentiels).
• Notre intérêt légitime à assurer la sécurité et l'amélioration du Service.

5. Destinataires des Données

Vos données personnelles peuvent être communiquées à :

• Nos sous-traitants techniques (hébergeur, fournisseurs de services cloud) dans le cadre de l'exécution du Service.
• Les autorités compétentes, sur demande et dans le cadre légal.

Les données de recherche sont transmises aux bases de données externes interrogées (BODACC, Gel des Avoirs, etc.) dans le seul but d'effectuer les vérifications demandées.

6. Durée de Conservation

Les données d'identification et de compte sont conservées tant que votre compte est actif, puis archivées conformément aux obligations légales.

L'historique des recherches stocké localement est sous votre contrôle. Si un stockage persistant est mis en place, les durées de conservation vous seront précisées.

Les données de navigation sont conservées pour une durée n'excédant pas 13 mois.

7. Vos Droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès à vos données.
• Droit de rectification de vos données.
• Droit à l'effacement de vos données ("droit à l'oubli").
• Droit à la limitation du traitement.
• Droit à la portabilité de vos données.
• Droit d'opposition au traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment (sans affecter la licéité du traitement basé sur le consentement avant son retrait).
• Droit d'introduire une réclamation auprès de la CNIL.

Pour exercer ces droits, veuillez nous contacter à contact@notacheck.fr.

8. Sécurité des Données

Nous mettons en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour garantir un niveau de sécurité adapté au risque, y compris le chiffrement des communications (HTTPS), la sécurisation des accès, et des procédures de gestion des incidents.

9. Cookies

Le Service utilise des cookies techniques nécessaires à son fonctionnement. Des cookies analytiques ou marketing peuvent être utilisés sous réserve de votre consentement préalable. Une bannière cookies vous informera et vous permettra de gérer vos préférences.

10. Modification de la Politique

Nous pouvons être amenés à modifier cette politique de confidentialité. Toute modification substantielle vous sera notifiée.