FAQ

Qu’est-ce que la vigilance LCB-FT pour un notaire ?

La vigilance LCB-FT pour un notaire correspond à l’ensemble des obligations légales imposées aux études notarialesdans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme.

Elle implique notamment l’identification et la vérification des parties, l’analyse des opérations, la détection des situations à risque et la conservation des éléments de conformité dans les dossiers notariaux.

Pourquoi la vigilance LCB-FT est-elle obligatoire pour les études notariales ?

Les notaires sont des professionnels assujettis à la réglementation LCB-FT.

À ce titre, ils doivent démontrer qu’ils ont mis en œuvre une vigilance adaptée lors de la préparation et de la réalisation des actes. Le non-respect de ces obligations peut entraîner des sanctions disciplinaires, administratives ou pénales.

Comment NotaCheck aide les notaires à respecter la réglementation LCB-FT ?

NotaCheck accompagne les études notariales en automatisant et centralisant les vérifications réglementaires LCB-FT au sein d’une interface unique et sécurisée. La solution permet de contrôler rapidement les parties, d’identifier les situations à risque et de générer un rapport de conformité clair, facilitant la traçabilité et la justification des diligences effectuées.

Quelles personnes doivent être vérifiées dans un dossier notarial ?

Dans le cadre de la vigilance LCB-FT, le notaire doit vérifier :

• les personnes physiques
• les personnes morales
• les dirigeants et représentants légaux
• les bénéficiaires effectifs

ainsi que les personnes présentant un niveau de risque particulier.

NotaCheck centralise ces vérifications pour sécuriser l’ensemble du dossier notarial.

Comment vérifier une entreprise dans le cadre de la vigilance LCB-FT ?

La vérification d’une entreprise par un notaire repose sur l’analyse de ses informations légales, de sa structure, de ses dirigeants et de ses bénéficiaires effectifs. NotaCheck permet de consulter rapidement les données issues de registres officiels afin d’identifier les événements significatifs (création, modification, procédures collectives) et de renforcer la conformité LCB-FT.

Qu’est-ce que le registre des bénéficiaires effectifs et pourquoi est-il important ?

Le registre des bénéficiaires effectifs recense les personnes physiques exerçant un contrôle effectif sur une société.

Pour le notaire, l’identification des bénéficiaires effectifs est une obligation essentielle en matière de vigilance LCB-FT, permettant de détecter les montages complexes ou les risques de dissimulation. NotaCheck facilite cette vérification et son intégration dans les dossiers.

Qu’est-ce qu’une Personne Politiquement Exposée (PPE) ?

Une Personne Politiquement Exposée (PPE) est une personne qui occupe ou a occupé une fonction publique importante, en France ou à l’étranger, ainsi que les personnes étroitement liées.

Les dossiers impliquant une PPE nécessitent une vigilance renforcée de la part du notaire.

Comment identifier une PPE dans un dossier notarial ?

NotaCheck permet l’identification des Personnes Politiquement Exposées (PPE) grâce à la consultation de sources de conformité nationales et internationales.

Cette détection aide les notaires à adapter le niveau de vigilance requis et à sécuriser les actes dans le respect des obligations LCB-FT.

Quelles sources sont utilisées pour les vérifications de conformité ?

NotaCheck s’appuie sur des bases de données officielles, des registres réglementaires et des sources de conformité nationales et internationales permettant :

• l’identification des entreprises et dirigeants
• la détection des bénéficiaires effectifs
• l’analyse des situations à risque
• la surveillance des personnes nécessitant une vigilance renforcée

Comment NotaCheck permet-il de gagner du temps aux notaires ?

En centralisant l’ensemble des contrôles LCB-FT dans une interface unique, NotaCheck évite la multiplication des recherches manuelles. Les notaires gagnent un temps précieux dans le traitement des dossiers, tout en sécurisant la conformité réglementaire de leurs actes.

Les données traitées par NotaCheck sont-elles sécurisées ?

Oui. NotaCheck est une application web sécurisée, conçue pour répondre aux exigences de confidentialité et de protection des données propres aux études notariales.

La solution garantit un traitement sécurisé des informations dans le respect des obligations réglementaires.

NotaCheck fournit-il un justificatif de conformité LCB-FT ?

Oui. NotaCheck génère un rapport de conformité clair et exploitable, permettant au notaire de démontrer les diligences effectuées en matière de vigilance LCB-FT.